Le blog Droit et cinéma : regards croisés

UNE BALLADE CINEMATOGRAPHIQUE AVEC JEAN-LOUIS TRINTIGNANT

      En attendant la sortie sur nos écrans (et une possible palme d'or à Cannes ?) du dernier opus de Michael Haneke, Amour (France, 2012), autour du vieux couple Emmanuelle Riva/Jean-Louis Trintignant, de leur fille Isabelle Huppert et du pianiste Alexandre Tharaud

 

plongeons-nous avec délice dans les entretiens qu’accorde une fois encore à André Asséo cet immense acteur

dont l’un des films préférés demeure Le conformiste (de Bernardo Bertolucci, Italie, France, All., 1970), nous rappelant ses débuts au théâtre et au cinéma, quelques secrets de tournage et digressions sur ses deux réalisations cinématographiques - Une journée bien remplie (Italie, France, 1972) et Le maître-nageur (France, 1978), ses passions pour Shakespeare et Bach et son goût pour la poésie qu’il nous fait partager au cours de spectacles dont la magnifique voix nous ravit encore et encore…

Retrouvez-le dans le film documentaire de Serge Korber, Jean-Louis Trintignant, Pourquoi je vis (France, 2012) diffusé sur Arte le 21 mai 2012.

 

Claude MILLER (1942-2012)

     Depuis son premier long métrage (La meilleure façon de marcher, 1976) jusqu’à son dernier (Thérèse D.) qui sortira sur les écrans à la fin de l’année, la filmographie de Claude Miller a été abondante (dix-sept films en tout) et riche d’œuvres de grande qualité même si le cinéaste, comme beaucoup d’autres, a connu des échecs commerciaux et artistiques (v. J.-M. Frodon, Le cinéma français. De la nouvelle vague à nos jours, Cahiers du cinéma, 2010, spéc. p. 790).

C’est d’ailleurs après un tel échec faisant suite à Dites-lui que je l’aime (1977) que Claude Miller tournera ce qui constitue sans aucun doute son chef-d’œuvre : Garde à vue (1981). Ce film est un huis clos (v. Le huis clos judiciaire au cinéma, A. de Luget et M. Flores-Lonjou (dir.), Ed. Geste, 2010) se déroulant dans un commissariat la nuit du réveillon du 31 au cours de laquelle un notaire (Michel Serrault) est placé en garde à vue par un policier (Lino Ventura) à la suite du viol et du meurtre de deux fillettes. Le notaire, à bout de force et de nerfs, avoue les crimes dont la scène finale nous apprend qu’il est innocent. Au petit matin il sort donc libre du commissariat, l’action publique ne sera pas mise en mouvement, mais son épouse (Romy Schneider) s’est suicidée… Ou comment dénoncer la garde à vue de l’époque (qui se déroulait sans l’assistance d’un avocat) et le culte de l’aveu (film qui évoque également l’affaire Bruay-en Artois en 1972 : v. Ch. Guéry, Justices à l’écran, PUF, coll. questions judiciaires, 2007, spéc. p. 16).

Pour la première fois dans l’histoire du cinéma français, la garde à vue était montrée de bout en bout, elle était le sujet principal d’une fiction cinématographique. Cette dernière a précédé la réalité, la caméra ayant fait son entrée dans les locaux des services de police judiciaire aux fins d’enregistrement audiovisuel des gardes à vue  depuis la loi du 15 juin 2000 pour ce qui concerne les mineurs (art. 4 de l’ordonnance du 2 fév. 1945) ; et depuis la loi du 5 mars 2007 en matière criminelle (art. 64-1 du Code de procédure pénale), y compris en matière de criminalité et de délinquance organisées (v. en ce sens la décision du Conseil constitutionnel du 6 avril 2012, n° 2012, 228/229, QPC).

Les thèmes récurrents de l’œuvre de Claude Miller sont la justice à travers sa procédure (Garde à vue) et des faits divers réels (Garde à vue, Thèrèse D., adaptée du roman de François Mauriac, est inspirée de  l’affaire Canaby en 1905) ou imaginaires (Dites-lui que je l’aime ; Mortelle randonnée, 1983 ; La classe de neige, 1998, adapté du roman d’Emmanuel Carrère).

Ce sont également les échecs et drames conjugaux (Dites-lui que je l’aime ; Garde à vue ; Mortelle randonnée).

Ce sont aussi l’adolescence et la jeunesse (v. L’enfant, le droit et le cinéma, A. de Luget, M. Flores-Lonjou (dir.), PUR, coll. L’univers des normes, 2012), traversées par des crises et des malheurs de tous ordres : La meilleure façon de marcher ; Dites-lui que je l’aime ; La classe de neige ; L’effrontée (1985) ; La petite voleuse (1988) ; L’accompagnatrice (1992) ; La petite Lili (2003) ; Un secret (2007) ; Marching band (2009) ; Je suis heureux que ma mère soit vivante (2009).

Nous parlerons à nouveau de Claude Miller lorsque sortira Thérèse D.

4ème édition du Festival Ciné-Droit : Le repas

La Faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Sud et la ville de Sceaux organisent du 30 mars au 1er avril 2012 la 4ème édition du Festival Ciné-Droit dont le thème est le repas.

Erland Josephson (1923-2012), alter ego d'Ingmar Bergman

 Nous garderons longtemps en mémoire les rôles interprétés par ce beau vieillard à la voix si facilement identifiable, double du maître suédois avec lequel les liens d'amitié se traduisaient par un appel téléphonique hebdomadaire leur permettant d'évoquer la vie, la mort, l'amour...

 

 Leur complicité cinématographique les conduisit de Il pleut sur notre amour/Det regnar på vår kärlek (Suède, 1946) à Saraband (Italie/Autriche/Danemark/Finlande/Allemagne/Suède, 2003).L'acteur fétiche fut ainsi à l'honneur dans Cris et chuchotements/Viskningar och rop (Suède, 1972), Sonate d'automne/Höstsonaten (Suède, 1978), Fanny et Alexandre/Fanny och Alexander (Suède, 1982), sans oublier ses interprétations dans Le sacrifice/Offret, Sacrificatio d'Andreï Tarkovski (France/Suède, 1986) tourné sur l'ïle de Gotland voisine de Fårö, île bergmanienne par excellence ou Le Regard d’Ulysse/Το Βλέμμα του Οδυσσέα (To Vlémma tou Odysséa) de Théo Angeloupolous (France/Grèce/Italie, 1995), récemment disparu...   

 Mais c'est le personnage de Johann dans Scènes de la vie conjugale/Scener ur ett äktenskap (Suède, 1973)

 

inséparable de celui de Marianne (magnifique Liv Ullman), à laquelle le liait une grande amitié 

 

et  le couple reformé pour notre plus grande joie cinéphilique dans Saraband qui s'imposent à nos esprits.

 Un hommage à Erland Josephson a été diffusé sur France Culture le 7 mars dernier : http://www.franceculture.fr/emission-hors-champs-hommage-a-erland-josephson-2012-03-07#.T1i4K8PCABg.email

QUELQUES MESSAGES PERSONNELS, par Pierre Clémenti (S. E. F. Ph. Daudy, 1973, réed. Gallimard, coll. Folio, 2005)

 

Pierre Clémenti est un héros du cinéma libertaire français des années 60-70. Homme sans concessions, acteur exigeant, aperçu dans Le Guépard (France, Italie, 1963) de Luchino Visconti, il se fera notamment connaître du grand public grâce à deux films : Belle de jour (France, Italie, 1967) de Luis Buňuel aux côtés de Catherine Deneuve, et Benjamin ou les mémoires d’un puceau (France, 1968) de Michel Deville. Allure de jeune premier, présence magnétique à l’écran, Clémenti, beau comme Delon, est promis à une belle carrière populaire. Mais, avide d’expériences artistiques et refusant toute facilité, l’acteur tournera vite le dos au succès et préfèrera jouer sous la direction de réalisateurs avant-gardistes, tels Bernardo Bertolucci Partner (Italie, 1968), Pier Paolo Pasolini Porcherie (Italie, 1969) et Philippe Garrel Le Lit de la Vierge (France, 1969).

En juillet 1971, Pierre Clémenti alors en tournage à Rome est arrêté à son domicile par la police italienne pour détention de drogues.  Il restera emprisonné dix-huit mois avant d’être relâché. A la suite de cet épisode, ses apparitions sur le grand écran se feront plus rares jusqu’à sa dernière collaboration avec Joao César Monteiro et le film Le Bassin de J.W. (France, Portugal, 1997). Clémenti mourra des suites d’un cancer du foie à Paris au mois de décembre 1999.

Dans son livre Quelques messages personnels, Clémenti raconte son expérience carcérale et partage ses réflexions sur le métier d’acteur et ses souvenirs sur les grandes rencontres qui ont marquées sa vie. Quelques messages personnels permet tout d’abord au lecteur de se plonger dans le bouillonnement culturel du Paris rive gauche des années 1960, qui favorise l’émergence d’un grand mouvement d’avant-garde théâtrale auquel participe Pierre Clémenti avec d’autres compagnons décidés à briser les codes de la culture bourgeoise telle qu’elle existe à cette époque : « Les mecs de Saint-Germain (…) gardent les yeux ouverts sur le monde et à leur façon aussi ils se battent (…) poètes, illuminés, médecins, prophètes, acteurs, philosophes, architectes (…) ».

Clémenti est également un membre actif de la Bande de la Coupole réunissant son plus fidèle ami Jean-Pierre Kalfon (acteur touche-à-tout), Zouzou (chanteuse yé-yé, actrice et muse), Bulle Ogier (révélée par Rivette dans L’amour fou (France, 1968) ou encore Philippe Garrel (alors jeune réalisateur sous influence de Jean-Luc Godard et du Velvet Underground), véritables figures de la contre-culture et pour lesquels l’art doit être au service du peuple. Une partie de la Bande de la Coupole se retrouvera au générique du film Les Idoles (France, 1967) réalisé par le principal catalyseur de la troupe, Marc’O. Le film, étape clef dans le parcours de Clémenti, est une satire du showbiz, une fable sur la gloire éphémère qui donne la définition suivante de l’idole : « L’idole est l’incarnation en un individu de l’aspiration à la réussite des autres qui n’y parviendront pas ». Les années passées au sein de cette troupe seront parmi les plus intenses de sa vie : « Cinq années de travail collectif, de dépassement, d’initiation et d’invention, une même énergie qui nous nourrissait, une communauté d’hommes et de femmes qui unissent leurs forces pour converger à la même source, qui se donnent tout entiers au groupe, sans se trouver freinés par des considérations de carrière ou de succès personnel ».

Cette dernière expérience détermine Clémenti à rester dans la marge, à ne faire aucun compromis avec l’industrie du cinéma qu’il abhorre et à laquelle il reproche principalement de nier l’art : « J’ai vite compris que l’industrie (…) n’avait pas pour principal objectif de faciliter la recherche, ni de bouleverser les habitudes, de se risquer à l’inédit ». Le cinéma devenu une industrie du divertissement, sans aucune imagination, se contente d’exploiter la même recette du succès « jusqu’à épuisement ».

Quelques messages personnels est également l’occasion pour Clémenti de faire partager son expérience carcérale et de faire part de ses préoccupations, toujours actuelles, sur l’état des prisons et le rôle dévolu au système pénitentiaire. Selon le comédien, la prison, « négation de l’être humain » constitue le symbole de l’Etat répressif : « C’est la société de la trouille et de la matraque ».

Pierre Clémenti fait partager au lecteur le choc carcéral ressenti lors de son entrée dans la prison romaine de Regina Coeli dans laquelle il passera huit mois : « Le commencement, les premiers instants sont les mêmes pour tous.  Le claquement d’une porte, la porte de ta cellule qui se referme sur toi et tu restes là, immobile, glacé mais le cœur fou. D’abord tu as l’esprit vide, impossible d’aligner une pensée derrière l’autre ». Il présente ensuite son lieu de détention comme une « Prison vieille comme la ville, pierres noires et usées par cent générations d’emmurés » que l’on imagine surpeuplé : « Les dix bâtiments de Regina Coeli sont conçus pour abriter mille cinq cents détenus : ils en contiennent plus de trois mille » et vétuste : « c’est la prison du petit peuple de Rome, la maison d’infortune où échouent immanquablement les paumés, les faibles ceux qui ont douze gosses et pas de boulot, ceux qui n’ont pas pu se nourrir des miettes du festin romain », sans compter l’état d’hygiène inquiétant dans lequel vivent les détenus entassés dans des « trous obscurs ». Clémenti sera ensuite transféré à la prison de Rebibbia qui, bien que plus moderne, ne trouvera pas davantage grâce à ses yeux : « On améliore l’enfer, on ne change pas sa fonction ».

L’acteur s’interroge en outre sur les missions du système carcéral qui doit certes protéger la société, assurer la punition du condamné mais aussi favoriser son amendement et permettre sa réinsertion. Or, Clémenti observe que bien loin de permettre la réinsertion des détenus, la prison les brise, les dépersonnalise, les déstructure. Il cite en guise de justification les nombreux suicides qui se produisent en milieu carcéral : « Déjà plus de trente suicides dans les prisons françaises depuis le début de l’année ». Il forme le vœu d’un système punitif porteur de vie, de reconstruction et d’espoir pour tous ceux qui le subissent : selon lui, « La prison ne doit être ni un lieu de condamnation et de répression, mais d’abord un lieu de création ». L’épanouissement culturel des détenus ne devrait plus exclusivement passer par la télévision : regarder la télévision, média insignifiant, ne doit pas être considéré comme un luxe : « La télé parlons en. Loin qu’elle soit l’indispensable ouverture sur le monde, on en a fait la drogue du prisonnier ». Il imagine la prison comme une arche, comme un véritable lieu de création. Le discours peu réaliste de l’auteur, que l’on peut moquer, doit être replacé dans l’héritage de mai 1968 où la société doit être à reconstruire par tous moyens.

L’ouvrage trouve son épilogue avec le procès formé en appel qui permettra au comédien de sortir de prison après dix-huit mois de détention. Pierre Clémenti compare le tribunal, le jour de l’audience, à un théâtre : « où chacun est censé ne pas sortir de son rôle, où la mise en scène ne souffre aucune innovation ». L’aspect théâtral de l’audience est renforcé par la présence de journalistes et d’un public nombreux dans la salle ainsi que par le défilé à la barre des témoins de diverses personnalités du cinéma italien comme Federico Fellini ou Laura Betti qui se sont mobilisés en faveur du comédien français. Le procès lui donne également l’occasion d’exprimer tout son mépris à l’égard les magistrats : « J’ai compris qu’ils étaient morts de rendre la justice, d’en être les instruments ». Il poursuit : « La plus grande douleur c’est de penser qu’ils passent leurs journées à filer des quatre ans, des cinq ans de taule, à expédier des dizaines de mecs en prison, et que le soir, chez eux, ils n’ont pas envie de dégueuler ». Les saillies de Clémenti contre l’institution judiciaire ne sont guère originales dans la mesure où les critiques contre le magistrat sans cœur ont toujours été très répandues dans l’opinion publique. Mais, Pierre Clémenti sans doute emporté par sa révolte se trompe de cible et fait peser à tort sur les juges un mécontentement qui résulte en fait du fonctionnement même de la justice. En revanche, il apprécie les plaidoiries des avocats : « J’admire les avocats d’essayer de ranimer ces zombies, de s’obstiner à leur insuffler un peu de vie, un peu de chaleur, à leur redonner quelque chose d’humain ».

A travers ce court récit, se dessine en creux le portrait d’un acteur idéaliste, contestataire, insoumis et généreux, attachant jusque dans ses excès et ses contradictions nous offrant tout de même une belle leçon de vie : « Etre chaque fois le débutant ouvert à toutes les découvertes, ne pas (se) laisser enfermer dans un style d’habitudes (… ). Pour moi créer c’est faire tout ce que l’on fait comme pour la première fois ».

 Me Alexandre SOLER

Avocat au barreau de Toulouse

L'espace mythique du cinéma américain par Xavier Daverat, Le Mas d'Azil, salle multimédia, 10-12 novembre 2011

Hors les murailles de La Rochelle, les aventures cinématographico-politiques se poursuivent ...

Programme

Jeudi 10 novembre :

18h : ouverture

19h 30 : apéritif offert par la municipalité du Mas d'Azil

21h : film (DVD) : Jeremiah Johnson de Sydney Pollack, suivi d'une discussion

Vendredi 11 novembre

11h-13h : "S'ensauvager : à propos de Jeremiah Johnson"  - analyse du film

15h-17h30 : Conférence/étude : "Je ne sortirai jamais de ce monde vivant : itinéraires du road movie"

20h : film (DVD) : Point limite zéro (Vanishing point) de Richard Sarafian, suivi d'une discussion

Samedi 12 novembre :

11h-13h : "Le temps de vivre et le temps de mourir : à partir de Vanishing point" - analyse du film

15h-17h30 : Conférence/étude : "Pourquoi les brigands sont-ils bien aimés ?"

20h : Soirée de clotûre : conclusion des journées , présentation du film, projection (à 21h) de La balade sauvage (Badlands) de Terrence Malick, suivi d'une discussion

UN WEEK-END DANS LES MAISONS CLOSES : « Femmes de la nuit : images de la prostituée au cinéma », stage animé par Alain Bergala les 8 et 9 octobre 2011 à La Rochelle

 Rituel annuel nous permettant de retrouver à l’automne ou en hiver les analyses cinématographico-biographico-littéraires d’Alain Bergala, maître de conférences en cinéma à l’Université Paris III, chargé de cours à la FEMIS, critique, réalisateur et ancien rédacteur en chef des Cahiers du cinéma que nous avions accueilli lors des IIIèmes rencontres Droit et cinéma : regards croisés consacrées à « L’enfant, le droit et le cinéma » en 2010 :

http://droit-gestion.univ-larochelle.fr/Colloque-Droit-et-Cinema-Regards,256.html

Après « Les films testaments », « La jeune fille au cinéma » ou « L’enfance au cinéma », Alain Bergala et Edith Périn, responsable cinéma à La Coursive, ont profité de la sortie de L’Apollonide, Souvenirs de la maison close de Bertrand Bonello (France, 2011) pour nous entretenir de la figure de la prostituée.

 

Tout au long du XXème siècle nombre de cinéastes se sont essayés au genre après que les romanciers (Balzac, Dostoïevski, Flaubert, Zola…), les nouvellistes (Maupassant), les poètes (Baudelaire, Hugo, Rimbaud) et les peintres (Courbet, Toulouse-Lautrec) de la fin du XIXème siècle ont promené leurs plumes et pinceaux dans ces lieux dits de plaisir. Cette visite cinématographique des maisons closes nous a conduits de La Maison Tellier de Max Ophuls (extrait du Plaisir, France, 1952) à La Viaccia de Mauro Bolognini (Italie, 1961) en passant par Vivre sa vie de Jean-Luc Godard (France, 1962), L’Apollonide, souvenirs de la maison close de Bertrand Bonello et Les femmes de la nuit/ Toru no onnatachi de Kenji Mizoguchi (Japon, 1948).

Du muet - Nana de Renoir (France, 1926) ou Journal d’une fille perdue de Pabst (Allemagne, 1929) - au XXIème siècle, le cinéma a fait sien ce corps féminin livré à la concupiscence masculine, certaines cinématographies nationales s'y consacrant (comme le pan-pan mono, genre national nippon d’après-guerre). Point de mythologie dans les films projetés, pas de prostituée au grand cœur comme dans les films américains - Autant en emporte le vent/ Gone With the Wind de Victor Fleming (E.-U., 1939), Irma la douce de Billy Wilder (E.-U., 1963) ou Pretty Woman de Garry Marshall (E.-U., 1990) -, ou de personnage pittoresque à la gouaille généreuse comme dans les films français d’après-guerre - Dédée d’Anvers d’Yves Allégret (France, 1948) ou Casque d’or de Jacques Becker (France, 1952) -, mais une analyse politique : la sexualité tarifée comme métaphore du capitalisme, à travers les figures des clients/ possédants et des prostituées/ opprimées. Habituée des salles obscures la prostituée évolue dans un microcosme éloigné de la vie sociale et pourtant révélateur des dysfonctionnements sociaux.

Ainsi Mizoguchi nous révéle la crise économique et morale du Japon d’après-guerre – incarnée par des hommes voleur, menteur, cynique ou dealer - où des jeunes filles sont vendues par leur famille pour apprendre le métier de geisha, ou de prostituée si leurs aptitudes aux arts est moindre, tout en étant soumises toute leur vie à un système de dettes à racheter, sans possibilité de quitter le lieu, contrairement aux Fleurs de Shangaï/ Hai shang hua d’Hou Hsiao Hsien (Chine, 1998). Quant à Bertrand Bonello, il évoque - bien avant la loi Marthe Richard du 13 avril 1946 tendant à la fermeture des maisons de tolérance et au renforcement de la lutte contre le proxénétisme - la dégradation du système des maisons de tolérance et des prostituées victimes de clients (violences, syphilis). (http://www.lemonde.fr/old-societe/article/2006/04/13/il-y-a-soixante-ans-la-france-fermait-ses-maisons-closes_761129_3226.html)

Pour autant les figures imposées de la prostitution ne sont pas absentes des films étudiés. De la tenancière de maison close, partagée entre l’attitude maternelle de Madame Tellier ou de la patronne de La Viaccia, et la rentabilité de la petite entreprise L’Apollonide à laquelle Marie-France (excellente Noémie Lvovsky) doit faire face, en passant par la prostituée occasionnelle - Vivre sa vie - ou soumise à un souteneur. Des corps féminins s’exposent sous des habits plus ou moins rutilants, des maquillages, des porte-cigarettes dans des salons cossus destinés à accueillir les bourgeois. Des filles - la prostitution masculine n’étant qu’à peine évoquée au détour d’une conversation, peu de films s’y référant à l’exception de Macadam Cowboy/ Midnight Cowboy de John Schlesinger (E.-U., 1969), American Gigolo de Paul Schrader (E.-U., 1980), My Own Private Idaho de Gus Van Sant (E.-U., 1991) ou J’embrasse pas d’André Téchiné (France, 1991) - oscillant entre solidarité féminine dans les maisons et individualisme de la prostitution parisienne du XXIème siècle sur les boulevards périphériques dans L’Apollonide au risque du délit de racolage passif

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417875&dateTexte=20110830, voire de l’extrême violence dont elles sont capables entre elles dans Les femmes de la nuit. Des hommes à la recherche d’un peu de chaleur humaine (le vieux client de La Viaccia) ou de détente extraconjugale (La Maison Tellier) et leur typologie de filles rousse, brune, blonde, juive, boulotte, mais partout traités comme des personnages secondaires, la plupart sans identité, car dotés de fantasmes convenus comme s’amuse à les exposer Buňuel dans Belle de jour (France/ Italie, 1966). Seules exceptions : la scène du rêve de la bague, des larmes et de la blessure occasionnée par le client masqué, scène puzzle de L’Apollonide, et l’exposition de la femme qui rit dans un salon XVIIIème où sa monstruosité devient une valeur dans les jeux sexuels en partie ordonnancés par des femmes, comme un écho à La Vénus noire d’Abdellatif Kechiche (France, 2009). Des lieux clos découpés en différentes zones - un rez-de-chaussée dédié aux commerces, un premier étage de chambres livré au stupre et des étages supérieurs réservés aux femmes domestiquées - évoquant l’usage architectural des temples maçonniques (V. « Willian Pesson, architecte et conseiller de Bertrand Bonello sur L’Apollonide : La maison close est un lieu de l’esprit », Libération 21 septembre 2011, p. III) ou des lieux de culte (V. Dominique Jarassé, Synagogues. Une architecture de l’identité juive, Adam Biro, 2001) dans une verticalité toute cinématographique dont la caméra de Max Ophuls nous enchante tout en maintenant l’extranéité du spectateur : « la caméra se bornant à serpenter autour de ses fenêtres, (…) comme un lierre naturel » pour Jacques Lourcelles, Le Dictionnaire du cinéma. Les films (Bouquins, 2001).

Comment filmer l’activité professionnelle de la prostituée ? En filmant son visage ! La caméra amoureuse de Jean-Luc Godard cadre le visage à la Louise Brooks d’Anna Karina, tout à la fois hommage aux cinémas muet et nordique dont est originaire l’actrice-épouse. En décomposant l’écran en quatre écrans de contrôle de l’activité de la maison (une chambre occupée du 1^er étage, le salon-boudoir au rez-de-chaussée…), la caméra de Bertrand Bonello devient observatrice distanciée sans jamais devenir intrusive ou voyeuse. Les maisons closes apparaissent dès lors comme des espaces théâtralisés/ plateaux de cinéma, dans lesquels les prostituées/ actrices évoluent au gré des fantasmes masculins/ scenarii révélant par un effet de mise en abyme l’art de la mise en scène des grands réalisateurs/ proxénètes.

RIDEAU SUR LE XXXIXème FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM DE LA ROCHELLE (du 1er au 10 juillet 2011)

Les éditions se suivent et ne se ressemblent pas : après la très belle rétrospective Kazan, un petit crû autour de David Lean ?

Les éditions se suivent et ne se ressemblent pas : après la (re)découverte l’an passé d’un auteur prolifique, à la fois metteur en scène de théâtre et réalisateur de films, c’est à une ballade cinématographique autour des scénarios de Jean-Claude Carrière, de l’émouvant Buster Keaton, des réalisations de David Lean et d’auteurs plus ou moins connus que nous nous sommes livrés (les canadiens Denis Côté et Ryan Redford, les norvégiens Erik Løchen et Joachim Trier, le tchadien Mahamat-Saleh Haroun).

Les éditions se suivent et ne se ressemblent pas : après le choc de la découverte des Visiteurs de Kazan nous projetant dès 1971 dans l’après-guerre du Vietnam, aucun film ne nous a procuré une émotion aussi intense. Lassitude du cinéphile après quelques dizaines de films visionnés ? Non le 7^ème art est divers et peu d’opus méritent le qualificatif de chef d’œuvre.

Les éditions se suivent et ne se ressemblent pas : après une rétrospective 2010 oscillant entre les œuvres du débutant appliqué des studios hollywoodiens jusqu’à celles du réalisateur sûr de sa maîtrise, la (re)découverte des réalisations de David Lean ne pouvait souffrir la comparaison, même s’il faut lui reconnaître un talent dans le choix des images et des cadrages - retrouvant le lyrisme de Ford dans son eastern Lawrence d’Arabie/ Lawrence of Arabia (Royaume-Uni, 1962) - ; le sens du récit dans les fresques historiques projetées sur grand écran, notamment Le pont de la rivière Kwaï (Royaume-Uni, 1957) où une opposition se fait jour entre le colonel Nicholson et le chef du camp japonais autour du sort qui doit être réservé aux prisonniers de guerre dans le cadre des Conventions de Genève ; le parti pris féminin dans Vacances à Venise/ Summertime (Royaume-Uni, 1955) et La fille de Ryan/ Ryan’s Daughter (Royaume-Uni, 1970).   

 
Les éditions se suivent et ne se ressemblent pas : alors quel bilan ?

Une rencontre avec Juan Carlos Rulfo, cinéaste de l’écoute comme l’avait révélé l’avant-première de son documentaire Los que se quedan (Mexique, 2008) et confirmé la projection d’En el hoyo (Mexique, 2006), la projection un peu chaotique à l’image de cette interminable guerre du Liban dans Le Faussaire de Volker Schlöndorff (Allemagne/ France, 1980), la traversée sous le soleil de l’Atlantique pour découvrir à la médiathèque l’exposition « Jean-Claude Carrière, un hétéroculturel à La Rochelle » et son passionnant entretien avec Jacques Chancel, le visionnage de Khodorkovsky de Cyril Tuschi (Allemagne, 2011) n’apportant que peu d’éclaircissements sur la personnalité du célèbre magnat russe opposant emprisonné de Vladimir Poutine, la découverte de Portier de nuit/ Il Portiere di notte de Liliana Cavani (Italie, 1974) dont la polémique semble rétrospectivement un peu vaine, le plaisir de revoir un film historique avec Danton d’Andrej Wajda (France/ Pologne, 1983) dont les costumes ne sont que l’enveloppe charnelle des troubles politiques et des joutes oratoires Danton/ Robespierre Lech Walesa/ le général Jaruzelski, et la poursuite du compagnonnage avec l’œuvre singulière de Bruno Dumont dans Hors Satan (France, 2011)…

Les éditions se suivent et ne se ressemblent pas : après la très belle rétrospective Kazan et un petit crû autour de David Lean, une belle aventure de cinéma en 2012 ?

LES PALMES d’OR SE SUIVENT… ET SE RESSEMBLENT ?

 "L'homme, du reste, ne demandait qu'à mourir ; voulant égaler son Créateur par le savoir, non par l'immortalité, il n'avait nul désir d'approcher de l'arbre de vie, il n'y portait aucun intérêt ; c'est ce dont Yahweh parut s'aviser, puisqu'il ne lui en interdit même pas l'accès : pourquoi craindre l'immortalité d'un ignorant ? Que l'ignorant s'attaquât aux deux arbres, et qu'il entrât en possession et de l'éternité et de la science, tout changeait ..."

Cioran (La chute dans le temps, "L'arbre de vie", Oeuvres, Gallimard, coll. quarto, p. 1071)

Exit l’animisme d’Apichatpong Weerasethakul dans Oncle Boonmee, celui qui se souvient de ses vies antérieures (France, G.-B., Esp., Thaïlande, All., 2009). Vive le christianisme de Terrence Malick dans The Tree of Life/ l’arbre de vie (E.-U., 2011) !

Si le cinéaste, doté d’un immense talent de metteur en scène, nous révèle la nature dans sa virginité originelle - comme il l’avait fait dans Badlands/ La balade sauvage (E.-U., 1974), Days of Heaven/ Les Moissons du ciel (E.-U., 1979), prix de la mise en scène à Cannes en 1979, et The New World /Le Nouveau Monde (E.-U., 2006) -, il est moins convaincant dans sa trop longue partie cosmico-créationniste plus proche d’un documentaire sur la beauté de la terre et des êtres vivants (surtout marins), délaissant son panthéisme de The Thin Red Line/ La ligne rouge (Canada, E.-U., 1998) pour un christianisme où la grâce rachète in fine la famille américaine type des années 50 dans un au-delà onirico-familial.

Qui l’eut crû ? Les années se suivent et la palme cannoise est religieuse ou n’est pas … Réjouissons-nous en tout cas du prix de la mise en scène attribué à Nicolas Winding Refn pour son film Drive. Nous n’avons certes pas encore vu son film, mais sommes des inconditionnels du metteur en scène danois depuis sa trilogie Pusher - immersion dans la pègre de Copenhague des années 90, tragédies familiales, scènes de violences inouïes ... Nous sommes prêts à parier que Winding Refn aura un jour la Palme d'or.

Marie-France PISIER (1944-2011)

Nous aimions Marie-France Pisier, aussi le blog Droit et cinéma : regards croisés a décidé de publier ce court billet pour lui rendre hommage.

Dans l’un de ses plus beaux rôles : Marion de Manuel Poirier (France, 1996) :

Pour découvrir ses lectures et réécouter le timbre de sa voix si particulier :

France Inter, L'atelier

 Dans le film de Christophe Honoré Dans Paris, où elle joue le rôle de la mère de Romain Duris :

 

DROIT DU CINEMA, par Pascal Kamina

Signalons la parution de l'ouvrage de Pascal Kamina, universitaire et avocat, Droit du cinéma (Lexis nexis, coll. Litec professionnels), qui intéressera à la fois les juristes de droit privé et de droit public, les cinéphiles, les universitaires et les professionnels du droit et du cinéma. Ce qui fait beaucoup de monde ... Nul doute que cet ouvrage  - et c'est ce que nous lui souhaitons - aura le succès qu'il mérite !

 

Présentation par l'éditeur

Le droit du cinéma est une matière complexe qui mêle le droit public et le droit privé, le droit international, les libertés fondamentales et le droit de la concurrence. Il est fortement influencé par les pratiques et les usages de la filière cinématographique.

Son cadre unique, qui n'avait fait l'objet d'aucune réforme d'ensemble depuis 1956, subit depuis 2009 une refonte importante, qui s'est notamment traduite par l'adoption d'un nouveau code, le Code du cinéma et de l'image animée.

Cet ouvrage propose une synthèse des différents aspects de ce nouveau droit du cinéma. Il aborde notamment : les questions institutionnelles et internationales (organisation, missions et pouvoirs du CNC, Union européenne et commerce international, traités de coproduction), les concepts clés (définitions et nationalité de l'oeuvre cinématographique), les règles applicables à l'ensemble de la filière cinématographique (publicité, sûretés cinématographiques, visas et classification, dépôt légal), le régime de la production, de la distribution et de l'exploitation en salles (conditions d'exercice, opérations de production, location des films, classement des salles, spectacle cinématographique, groupements et ententes de programmation, contrôle des recettes et formules d'accès), l'exploitation des oeuvres sur les marchés secondaires (télévision, vidéo et VOD) et le soutien à l'industrie cinématographique (soutiens financiers, contribution des services audiovisuels, mécanismes fiscaux et de garantie financière).

Il est destiné aux étudiants et aux universitaires, mais aussi aux praticiens du droit et aux professionnels de la filière cinématographique.

Pascal Kamina est maître de conférences à l'université de Poitiers, codirecteur du magistère et des masters 1 et 2 en droit des techniques de l'information et de la communication. Il est également avocat au barreau de Paris.

ANOTHER YEAR, Mike Leigh, (Grande-Bretagne, 2010)

J’ai lu quelque part que Another Year serait le film le plus serein de Mike Leigh - auquel un hommage rochelais avait été rendu en 2008 http://www.festival-larochelle.org/festival-2008/mike-leigh - ... Je n’en suis pas si sûre. Certes, il n’y a qu’un personnage secondaire qui pourrait rappeler le déjanté, grossier et cynique antihéros de Naked (Grande-Bretagne, 1993) : il s’agit  du neveu de Tom qui vient de perdre sa mère. Sa rage et sa grossièreté expriment son impuissance à contrôler sa vie et ses pulsions. Mais il ne faut pas en conclure trop vite à une certaine sérénité car il ne faut pas se fier à l’apparence tranquille du couple Tom § Gerri, de leur fils ou encore du frère de Tom, nouvellement veuf et qui ne dit mot. Si Mike Leigh leur a choisi ces noms, ce n’est sûrement pas par hasard, et on sait bien que ce chat et cette souris ne s’entendent pas si bien que ça. D’ailleurs, Tom n’avoue-t-il pas à sa femme Gerri que tous les hommes sont des « dark horses », expression très mal traduite dans le sous-titrage par « super héros », alors qu’en fait elle désigne quelqu’un de sombre, mystérieux dont on ne connaît pas tous les agissements. Ainsi, Tom a-t-il sans doute ses secrets… Si le couple, un peu une caricature de la nouvelle tendance « bio bio » (qui va remplacer les « bobos » ?), nous offre une image d’apaisement quand ils boivent ensemble un thé dans leur jardin par exemple, il nous montre également le manque complet de passion amoureuse de ce vieux couple au lit avec un bouquin. La préparation de la cuisine a depuis longtemps remplacé chez eux les préliminaires ! En cela, je trouve Mike Leigh assez bergmanien dans sa manière de filmer de très près les visages et les corps qui ne ressentent presque plus rien l’un pour l’autre, et qui ont besoin d’un troisième larron pour se rassurer sur l’état de leur couple et le fait, qu’au moins, eux, ils ont tenu le coup ! Le fils qu’ils ont engendré est aussi fade qu’un morceau d’Emmenthal que le chat et la souris Tom § Gerri se disputeraient.

Bien évidemment leurs amis célibataires sont insupportables et alcooliques, mais ils paraissent bien plus vivants que ce couple de momies, car eux éprouvent des sentiments violents : ils souffrent de solitude et d’ennui et débordent du cadre qu’on voudrait leur assigner. Mike Leigh les filme sans concession, surtout Ken… La fin du film superbement cruelle nous laisse entendre que Mary, enfin silencieuse, a compris qu’elle n’était rien pour ce couple et qu’elle appartenait à un autre monde. On voudrait que son regard tragique et esseulé rencontre une dernière fois celui de Ronnie, le frère de Tom, également perdu et muet. Il n’en est rien.

Reprendrez-vous une nouvelle tranche du cake – anglais of course ! – de Mike Leigh, comme vous aviez dégusté la dernière confiserie cinématographique de Stephen Frears ?

Brigitte Bastiat

Docteur en sciences de l’information et de la communication

PRCE au Centre Interpôles d’Enseignement des Langues (CIEL)

Université de La Rochelle

 

Du 20 au 21 janvier 2011 : colloque ASAC, « Quelle(s) pédagogie(s) pour l’étudiant juriste ? »

Colloque international de clôture du projet de recherche « ASAC » de la région Poitou-Charentes, Université de La Rochelle, avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice

Ce colloque a pour objectifs de faire le point sur les possibilités offertes dans le domaine juridique par les technologies de l’information et de la communication et la pédagogie universitaire associée  : constats, retours d’expérimentations en France et dans les pays francophones (Canada, Luxembourg), modélisations...

Comité d’organisation :
Magalie Flores-Lonjou, Agnès de Luget, Céline Laronde-Clérac, Burt Kasparian et Alban Jacquemart.

Affiche du colloque

Programme du colloque

Derniers jours pour la chevelure au cinéma ! A propos de l’exposition Brune / Blonde à la Cinémathèque française jusqu'au 16 janvier 2011

Même si l’exposition s’achève sous peu, elle est une invite à poursuivre l’exploration du mystère féminin, la chevelure masculine ayant été – jusqu’à présent peut-être ? – l’objet de moins d’attentions de la part des réalisateurs … et des spectateurs.

 Dès l'entrée, une jeune femme brune nous entraîne dans un sillage musical à la découverte d’un mur kaléidoscopique où alternent photos et extraits de films : Loulou  de Pabst, Le mépris de Godard, Les hommes préfèrent les blondes (Gentlemen Prefer Blondes) d’Howard Hawks, Belle de jour de Luis Bunuel …

La visite se poursuit dans une première série de salles où l’on découvre l’origine de l’opposition blonde / brune. Si depuis la fin du XIX° siècle « l’impérialisme de la blondeur » venant des pays du Nord a été repris par les nazis, avant que de s’imposer aux Etats-Unis permettant à Hitchcock de déclarer : « la parfaite femme à mystères doit être blanche, subtile et nordique », ce mythe - également repris en U.R.S.S. dans un but d’exclusion des minorités ethniques - aboutit à cette hégémonie de la femme blonde au XXème siècle jusqu’à ce que la femme brune, issue des minorités raciales d’Amérique du sud, d’Asie et d’Afrique, fasse son apparition sur nos écrans depuis la fin siècle. Ainsi comme le rappelle Alain Bergala - commissaire de l’exposition - « parler de la chevelure, c’est embrasser l’histoire de l’art et celle de nos sociétés. Bruns, blonds ou roux, coupés courts ou portés longs, relevés ou lâchés, les cheveux des femmes entretiennent depuis toujours un rapport étroit à l’histoire des sociétés et à la mythologie » (entretien TéléObs. Paris, p. 1). C’est ainsi que le cinéma a été le vecteur de l’émancipation féminine en immortalisant les cheveux à la garçonne de Louise Brooks, la coupe afro des Blacks Panthers, la coupe courte de Jean Seberg …

 Dédale de salles, de salon de coiffure, d’alcôves, de cabinet photographique nous permettent d’admirer la chevelure féminine au prisme des arts. Si les grands réalisateurs ont su capter éclairer la chevelure féminine, en accompagner les oscillations et l’apparition des nuques, se servant de l'opposition des chevelures brune / blonde dans leur scenario (de la brune séductrice par opposition à la blonde femme au foyer, puis l'inversion des rôles dès les années 30 où la brune domestiquée fait face à une blonde devenu la séductrice d'Hollywood, avant que la confusion ne joue à plein : la brune étant aussi la blonde, comme deux faces de la même figure féminine dans Persona de Bergman et Mulholland Drive de David Lynch), du sacrifice des cheveux (La passion de Jeanne d'Arc de Dreyer) à l’instar des veuves dans la Grèce antique, les peintres (« Fleurs au Bull-dog » de Francis Picabia, « Lana Turner » d’Andy Warhol …), mais aussi les sculpteurs (« La Danaïde » de Rodin) et les photographes (Man Ray, Edouard Boubat …) ont eux aussi tenté de représenter la matérialité et la sensualité du cheveu. De cette correspondance entre les arts, c’est le jeu de miroir cinéma/photographie qui retient l’attention, nous permettant d’admirer des photos d’actrices rectifiant leur coiffure sur un tournage : Marylin dans Les désaxés (The Misfits) de John Huston, Simone Signoret dans M15 demande protection (The Deadly  Affair) de Sidney Lumet, Silvana Mangano dans Riz amer (Riso amaro) de Giuseppe de Santis, comme dans les estampes japonaises où une extrême attention est portée à la coiffure par opposition aux photos de femmes algériennes prises en 1960 pour l’armée française où dévoilant leurs bruns cheveux, elles apparaissent dénudées sous l’objectif de Marc Garanger, les regards lourds de reproches.

Pour autant, comme le relève Alain Bergala, le geste au cinéma étant plus ambigu qu'en peinture et dans les autres arts, la durée du plan pouvant induire la séduction, le repli sur soi, la destruction, le désir … la gestuelle de la chevelure révèle son motif ciné-génique et permet au cinéma de tirer son épingle du jeu, telle la chevelure de Monica Vitti chez Antonioni "toujours en mouvement, dégageant une charge émotionnelle indépendante du personnage" et maintient le spectateur dans ses rets.

Malgré la présence de l’installation de « The Isolated Child » d’Alice Anderson pris dans des fils roux tendus depuis le haut du bâtiment de la Cinémathèque, immenses cheveux tendus comme les mailles d’un filet, la rousse n’est qu’un personnage secondaire de cette exposition Brune / Blonde. Or elle a toujours nourri l’imaginaire des sociétés : esclave prostituée dans l'Antiquité, sorcière au Moyen-Âge, peinte à l'époque victorienne par Rosseti. S’il fallu attendre le Technicolor pour la voir apparaître sur les écrans à l’image de la flamboyante Rita Hayworth dans Gilda de Charles Vidor - devenue blonde aux cheveux courts sous la férule de son réalisateur de mari dans La dame de Shangai (The Lady from Shangai) - , d’autres ont pourtant su retenir notre attention comme Maureen O'Hara chez Huston, Shirley McLaine chez Wilder et Hitchcock, Françoise Dorléac chez Demy et Truffaut ou Stéphane Audran chez Chabrol …

Et puis un sentiment de frustration, si Antonioni, Bergman, Bunuel, Jean-Luc Godard et David Lynch sont au rendez-vous, quelques extraits de films supplémentaires d’Hitchcock, Woody Allen et quelques autres … auraient ravi nos yeux. V. Brune Blonde, la chevelure féminine dans l’art et le cinéma, coéd. Skira-Flammarion/La cinémathèque française, 2010.

Dotés d’indéniables qualités de pédagogue, Alain Bergala – dont nous apprécions les talents lors des stages cinéma organisés par Edith Périn, responsable cinéma à la Coursive (à La Rochelle) et nos rencontres Droit et cinéma : regards croisés – nous entraîne tel un passeur de cinéma vers l’éternel féminin ...

Conférence de Alain Bergala :  "Les grands cinéastes de la chevelure", 16 novembre 2010

Escales Documentaires / 8-14 novembre 2010 / La Rochelle

 

Une édition anniversaire sous le signe du cinéma

Depuis leur création il y a 10 ans, les Escales Documentaires ont été à l’écoute de la diversité des écritures, des formes et des idées du cinéma documentaire. Pour cette année anniversaire, les Escales ont choisi de questionner le cinéma et son évolution à travers le thème : "Cinéma Vérité, Vérités du cinéma".

www.escalesdocumentaires.org
escalesdocumentaires@wanadoo.fr

Appel à communications : Quelle(s) pédagogie(s) pour l’étudiant juriste ?

Appel à communications

Quelle(s) pédagogie(s) pour l’étudiant juriste ?

Expérimentations, Modélisation, Circulation

Colloque international de clôture du projet de recherche

région Poitou-Charentes « ASAC »[1]

20 et 21 janvier 2011

Faculté de Droit, Science politique et de Gestion, Université de La Rochelle

L’objectif de ce colloque international qui se déroulera les 20 et 21 janvier 2011 est d’envisager la réussite des étudiants de premier cycle en droit par le prisme des pratiques pédagogiques des équipes enseignantes. Il s’agira alors de s’interroger sur les pratiques innovantes qui favorisent cette réussite, dans les disciplines juridiques mais également dans d’autres disciplines, dans une perspective de décloisonnement des travaux.

Dans le prolongement de la réflexion menée depuis 2007 dans le cadre du projet ASAC, nous proposons de nous appuyer sur une meilleure connaissance du profil des apprenants et des causes d’insuccès pour envisager le développement de méthodes d’apprentissage permettant d’une part de réduire le taux d’échec dans les premières années d’études juridiques (Boujut & Bruchon-Schweitzer 2007 ; Gury 2007) et d’autre part de satisfaire les nécessaires attentes des bons étudiants.

Ce colloque entend alors mener la réflexion à partir de résultats d’enquêtes sur la réussite dans l’enseignement supérieur, mais aussi de bilans d’expériences pédagogiques menées dans des universités françaises ou étrangères, en droit ou dans d’autres disciplines. Dans ce sens, les communications devront s’inscrire dans l’un des trois axes principaux de réflexion :

Axe 1 : La pédagogie universitaire : un territoire en jachère dans le domaine juridique (constats et expérimentations)

Matière nouvelle par définition parce que non enseignée dans le cursus secondaire, la discipline juridique présente des difficultés particulières qui aggravent la situation d’un public néophyte. En effet, en quelques semaines les étudiants de première année de Licence en droit doivent non seulement s’adapter au rythme universitaire parfois déconcertant, mais encore maîtriser un contenu et des méthodes de travail totalement nouveaux (Coulon 1997 ; Boyer et al. 2001). A ces défis pédagogiques s’ajoute la grande hétérogénéité du public en terme de niveau scolaire, de situation sociale ou de projet professionnel.

Ce premier axe de réflexion consistera donc à envisager l’ensemble des expérimentations et réflexions menées sur la pratique pédagogique en premier cycle de droit.

Axe 2 : La pédagogie  universitaire : un essai de modélisation

Au-delà des expérimentations isolées, l’objectif de ce colloque est de contribuer à la construction d’un modèle pour une plus grande réussite des étudiants. La notion de modèle renvoie aux travaux de Savoie-Zajc (1993) : « Le modèle consiste en un guide, en une carte. Comme tel il représente une aide à la pensée. Grâce à son utilisation, une meilleure visualisation et une compréhension de l’ensemble d’un phénomène sont permises. Le modèle, souvent aussi, donne des indications sur le type et la quantité de données qu’il est nécessaire de recueillir et d’analyser afin de pouvoir agir sur une réalité. »

Ce deuxième axe de réflexion consistera à s’interroger sur la faisabilité d’un modèle, ou à tout le moins à proposer des pistes de réflexion en vue de l’émergence d’un ou plusieurs modèles.

Axe 3 : La pédagogie  universitaire : un espace de circulation et de diffusion

La pédagogie universitaire peut être considérée comme un espace de discussion. Dans cette perspective, elle est l’occasion de vérifier si un partage des expériences en ce domaine peut contribuer à l’enrichissement du champ disciplinaire ou si au contraire la pédagogie est un instrument résolument disciplinaire.

Ce troisième axe de réflexion consistera à envisager le décloisonnement des disciplines pour un enrichissement mutuel et à tester une structure pédagogique commune. In fine, ce colloque permettra de s’interroger sur la pédagogie comme vecteur de la restauration de la place de l’université. 

Les propositions de communication doivent s’inscrire dans l’un des axes retenus, à partir de recherches ou d’expérimentations pédagogiques en droit, en sciences de l’éducation ou en sciences sociales. Elles devront contenir les éléments suivants :

-          6000 signes ;

-          le titre de la communication, sa problématique et le matériau d’enquête exploité, le ou les auteurs ;

-          un court CV de(s) auteur(s).

Les communications devront être transmises avant le 25 septembre 2010

-          A l’adresse : mflores@univ-lr.fr

La liste des propositions retenues par le comité scientifique sera communiquée le 15 novembre 2010.

La version finale des communications retenues sera à remettre pour le 15 décembre 2010 en observant la feuille de style (V. Annexe).

Ce colloque se tiendra à la Faculté de droit, de sciences politique et de gestion de l'Université de La Rochelle les 20 et 21 janvier 2011.

Comité scientifique :

-          Pascal Ancel,  professeur de droit privé, Université Jean Monnet, Saint Etienne

-          Jacques Bouineau,  professeur d'histoire du droit, Université de La Rochelle

-          Hervé Croze, professeur de droit privé, Université Jean Moulin Lyon III

-          Christian Eskenazi, professeur de chimie, ancien président de l'université de  La Rochelle, directeur de l'institut Universitaire Polytechnique  de  La Rochelle

-          Magalie Flores-Lonjou, maître de conférences en droit public, Université de La Rochelle

-          Alban Jacquemart, doctorant en sociologie, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, IRIS

-          Burt Kasparian, maître de conférences en histoire du droit, Université de La Rochelle

-          Grâce Kraska, BIATOSS, cellule @ctice, Université de La Rochelle

-          Pierre-Claude Lafond, professeur titulaire, Université de Montréal

-          Céline Laronde-Clérac, maître de conférences en droit privé, Université de La Rochelle

-          Agnès de Luget, maître de conférences en droit public, Université de La Rochelle

-          Lionel Miniato, maître de conférences en droit privé, Université de Toulouse, Centre Champollion

-          Sébastien Pimont, maître de conférences en droit privé, Université de Savoie

-          Elise Poillot, professeur de droit civil à l'Université du 
Luxembourg

-          Annie Rochette, professeur au Département des Sciences Juridiques
Université du Québec à Montréal

-          Barbara Villez, professeur de langues et cultures juridiques, Université Paris VIII

Comité d’organisation :

-          Magalie Flores-Lonjou : mflores@univ-lr.fr

-          Alban Jacquemart : albanjac@wanadoo.fr

-          Burt Kasparian (MCF en histoire du droit) : bkaspari@univ-lr.fr

-          Céline Laronde-Clérac : celine.laronde-clerac@univ-lr.fr

-          Agnès de Luget : aluget@univ-lr.fr

ANNEXE : FEUILLE DE STYLE

Titre de la communication (2 lignes max.)

Prénom Nom[2], 2^e Auteur…, n^ième Auteurⁿ

Institution1[3], Laboratoire, Pays

Institution2, Laboratoire, Pays

une ligne blanche ici

Résumé aller à la ligne avant le résumé

Placer ici votre résumé (de 3 à 5 lignes maximum). Conformément à cette feuille de style, 6pts sont laissés avant et après le résumé. Evitez les références bibliographiques dans un résumé.

Mots-clés : Placer ici une liste de mots-clés (de 3 à 5 maximum), séparés par des virgules et terminée par un point.

une ligne blanche ici, avant l’espacement de 16pts de la Section I.

I. Mise en page

I.1 Dimensions

Le format des actes ne sera pas en A4. Le texte doit impérativement être mis en page comme le présent document, en respectant scrupuleusement son interligne simple et les marges suivantes (veillez également à vos figures) :

-          Marge haut : 55 mm ;

-          Marge bas : 58 mm ;

-          Marge intérieure : 43 mm (en fonction de la page paire ou impaire) ;

-          Marge extérieure : 47 mm (en fonction de la page paire ou impaire).

I.2 Police

-          Utiliser systématiquement la police "Corbel" ;

-          Taille normale : 10 pts, style PUL-corps de texte ;

-          Taille des indices : 9 pts ;

-          Taille des notes de bas de page : 9 pts ;

-          Taille du titre principal : 15 pts gras centré, style PUL-grand titre en 2 lignes maximum (pensez à la table des matières des actes);

-          Taille du sous-titre optionnel : 14 pts centré, style PUL-filet-sous-grand titre, 2 lignes maximum ;

-          Taille pour la liste des auteurs : 14 pts, style PUL-auteur. Préférez le prénom en première position, éventuellement avec seulement l’initiale ;

-          Taille pour les institutions : 12 pts Italique, style Labo-recherche ;

-          Les adresses mails ou adresses postales sont en note de bas de page ;

-          Taille des titres de tables ou figures : 10 pts, centré sous la figure (cf. Figure 1), p.ex. :

II. Sections

Les en-têtes de sections doivent être centrées, écrites en gras et numérotées en chiffres romains, comme ci-dessus (taille : 14pts, style PUL-Titre 1). Elles sont aérées d’un corps de texte à l’autre avec un espacement de 16pts avant et 10pts après.

                                                               Sous-sections

Les en-têtes de sous-sections doivent être justifiées à gauche, écrites en gras et numérotées de la façon suivante : X.y avec X le numéro de la section correspondante en chiffres romains et y le numéro de la sous-section en chiffres arabes (taille : 11pts, style PUL-Titre 1.1). Elles sont également aérées d’un corps de texte à l’autre avec un espacement de 16pts avant et 10 pts après.

III. Conclusion

Nous espérons pouvoir compter sur votre présence active à La Rochelle  du 20 au 21 janvier 2011.

 

 

---

[1]           Aquisition des SAvoirs et Compétences : constat, analyse, modèle pour une plus grande réussite de l’étudiant juriste, projet de recherche dirigé par Magalie Flores-Lonjou, Céline Laronde-Clérac et Agnès de Luget, Faculté de Droit, Science politique et de Gestion de l’université de La Rochelle, Région Poitou-Charente 2007-2010.

[2]              Si nécessaire seulement, adresse Email du premier auteur.

[3]              Si nécessaire seulement, adresse postale de l’institution.

La Cour européenne des droits de l'homme déclare irrecevable la requête de M. Georges Lopez, l'instituteur dans le film documentaire Etre et avoir de N. Philibert (France, 2002)

 

La décision d'irrecevabilité de la Cour européenne des droits de l'homme du 23 mars 2010, dans l'affaire Georges Lopez contre France, vient d'être rendue publique. Elle met fin définitivement à la procédure engagée par l'instituteur devant les juridictions françaises en 2003.

CINQUIÈME SECTION, DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n^o 28627/06  présentée par Georges LOPEZ contre la France

La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 23 mars 2010 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Mirjana Lazarova Trajkovska, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section,

Vu la requête susmentionnée introduite le 13 juillet 2006,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

EN FAIT

Le requérant, M. Georges Lopez, est un ressortissant français, né en 1945 et résidant à Canet Plage. Il est représenté devant la Cour par M^e B. Maylie, avocat à Toulouse.

A.  Les circonstances de l’espèce

Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. Le requérant est enseignant. Entre décembre 2000 et juin 2001, un documentaire fut tourné dans la classe unique de l’école où il enseignait, avec l’autorisation du ministère de l’Éducation nationale. Ce documentaire, intitulé « Être et avoir », fut par la suite distribué en salles et présenté au festival de Cannes. Le requérant participa à sa promotion en intervenant notamment dans de nombreuses émissions de radio et de télévision et en animant des débats autour du film. Par courrier du 16 septembre 2002, la société de production lui proposa, pour cette participation, une indemnisation forfaitaire complémentaire aux défraiements déjà versés. Cette indemnité devait couvrir les interventions passées et futures.

Le 14 février 2003, le conseil de prud’homme de Perpignan fut saisi par le requérant qui demandait que soit constatée l’existence d’un contrat de travail, dont la rupture était intervenue le 31 janvier 2003 sans respect de la procédure ni lettre de licenciement. Il demandait le versement de sommes au titre notamment de rappel de salaire et de congés payés. Par jugement du 5 novembre 2003, le conseil se déclara incompétent pour connaître du litige. Il constata qu’à l’origine, aucune rémunération n’avait été discutée et que la relation entre la société et le requérant ne s’inscrivait pas dans le cadre d’un contrat de travail. En effet, le requérant n’était soumis à aucune obligation particulière, était libre de ses mouvements et d’accepter ou de refuser les propositions qui lui étaient faites. A titre surabondant, le conseil constata que le requérant, en sa qualité de fonctionnaire de l’Éducation nationale, avait un statut lui interdisant un cumul de rémunération publique et privée et l’empêchait d’exercer une autre activité salariée. Il conclut que le lien de subordination révélateur de l’existence d’un contrat de travail manquait totalement en l’espèce et renvoya les parties devant le tribunal de grande instance de Paris.

Le requérant forma un contredit sur cette décision. Par un arrêt du 31 mars 2004, la cour d’appel de Montpellier confirma le jugement au motif que le requérant ne rapportait pas la preuve de l’existence d’un lien de subordination avec la société. Elle releva notamment que le requérant était toujours libre d’accepter et de refuser des interventions proposées par la société de production et qu’il était toujours intervenu en sa qualité d’instituteur, fonctionnaire de l’Éducation nationale, filmé dans l’exercice de ses fonctions pour la réalisation d’un documentaire.

Le requérant forma un pourvoi en cassation contre cet arrêt. La Cour de cassation rejeta son pourvoi le 15 février 2006, au motif que le salarié est celui qui accomplit son travail dans un lien de subordination, lequel est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Or, en l’espèce, la cour d’appel avait constaté que le requérant ne se trouvait pas dans un lien de subordination puisqu’il n’était soumis à l’autorité d’aucun des préposés de la société, qu’il ne recevait aucune directive ou consigne, ni même avis ou conseil, pour les interventions proposées, qu’il était libre d’accepter ou de refuser, et n’avait aucune obligation de se plier aux « plannings » prévisionnels de l’opération de promotion.

GRIEFS

1. Le requérant invoque l’article 6 de la Convention et se plaint de ne pas avoir eu accès à un tribunal. Il expose qu’en droit français, la définition du salariat est jurisprudentielle et trop imprécise, ce qui laisse les juges libres de décider quelles personnes peuvent bénéficier de la protection sociale accordée aux salariés.

2. Invoquant l’article 1 du Protocole n^o 1 à la Convention, le requérant expose qu’il avait une espérance légitime de voir le contrat de travail reconnu, ainsi que les droits pécuniaires y attachés.

3. Sous l’angle de l’article 13, le requérant se plaint enfin de ne pas avoir disposé d’un recours effectif pour assurer le respect de ses biens.

EN DROIT

1. Le requérant se plaint tout d’abord de ne pas avoir eu un accès effectif à un tribunal au sens de l’article 6 de la Convention. Il expose que la définition du salariat est en droit français jurisprudentielle, ce qui laisse les juges libres de décider qui peut bénéficier de la protection attachée à ce statut.

L’article 6 dispose notamment :

« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement (...) par un tribunal (...), qui décidera (...) des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil (...) ». La Cour rappelle tout d’abord qu’elle a pour seule tâche, conformément à l’article 19 de la Convention, d’assurer le respect des engagements résultant de la Convention pour les parties contractantes. Spécialement, il ne lui appartient pas de connaître des erreurs de fait ou de droit prétendument commises par un tribunal interne, ou de substituer sa propre appréciation à celle des juridictions nationales, sauf si et dans la mesure où ces erreurs pourraient avoir porté atteinte aux droits et libertés sauvegardés par la Convention. Par ailleurs, si la Convention garantit en son article 6 le droit à un procès équitable, elle ne réglemente pas pour autant l’admissibilité des preuves ou leur appréciation, matière qui relève dès lors au premier chef du droit interne et des juridictions nationales (voir, par exemple, García Ruiz c. Espagne [GC], n^o 30544/96, §§ 28-29, CEDH 1999-I).

Dans la présente affaire, le requérant a eu accès à trois degrés successifs de juridictions. Il a bénéficié d’une procédure contradictoire au cours de laquelle il a pu présenter les preuves et arguments qu’il jugeait pertinents pour la défense de sa cause. La Cour considère que le requérant a ainsi joui de plusieurs possibilités claires et concrètes de plaider sa cause devant des tribunaux. Il apparaît par ailleurs que les juridictions ont apprécié les divers moyens de preuve présentés à la lumière des circonstances de l’affaire et ont dûment motivé leurs décisions à cet égard. Il ne ressort pas du dossier qu’elles aient tiré des conclusions arbitraires des faits qui leur étaient soumis. En outre, le fait que le requérant n’ait pas obtenu gain de cause devant les juridictions nationales ne saurait en soi porter atteinte à l’effectivité de son droit d’accès à un tribunal.

Il s’ensuit que ce grief doit être rejeté, comme étant manifestement mal fondé, en application de l’article 35 §§ 3 et 4 de la Convention.

2. Invoquant l’article 1 du Protocole n^o 1 à la Convention, le requérant expose qu’il avait une espérance légitime de voir le contrat de travail reconnu, ainsi que les droits pécuniaires y attachés.

L’article 1 du Protocole n^o 1 dispose notamment :

« Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international. La Cour rappelle la jurisprudence constante des organes de la Convention selon laquelle des « biens » au sens de l’article 1 du Protocole n^o 1 peuvent être soit des « biens existants » (Malhous c. République tchèque (déc.), n^o 33071/96, CEDH 2000-XII), soit des valeurs patrimoniales, y compris des créances, pour lesquelles un requérant peut prétendre avoir au moins une « espérance légitime » de les voir concrétiser (voir, par exemple, Pressos Compania Naviera S.A. et autres c. Belgique, arrêt du 20 novembre 1995, série A n^o 332, p. 21, § 31, et Ouzounis et autres c. Grèce, n^o 49144/99, 18 avril 2002, § 24). Elle rappelle également que la notion de « biens » de l’article 1 du Protocole n^o 1 a une portée autonome (Beyeler c. Italie [GC], no 33202/96, § 100, CEDH 2000-I). Il importe dès lors d’examiner si et à compter de quel moment, considérées dans leur ensemble, les circonstances de l’affaire ont rendu le requérant titulaire d’un intérêt substantiel protégé par l’article 1 du Protocole n^o 1, compte tenu des éléments de droit et de fait pertinents. En l’espèce, la Cour constate que le requérant, instituteur, a été filmé dans l’exercice de ses fonctions dans une école, pour la réalisation d’un documentaire, et ce, avec l’autorisation du ministère de l’Éducation nationale. Étant fonctionnaire, il n’avait pas la possibilité de cumuler son emploi public et un emploi privé. C’est en tant qu’instituteur apparaissant dans le film qu’il participa ensuite à la promotion de celui-ci à diverses occasions. Les juridictions internes ont relevé à ce propos qu’un salarié est une personne qui accomplit son travail dans un lien de subordination, lequel est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonnés. Or, elles ont établi que le requérant ne se trouvait pas dans un lien de subordination puisqu’il n’était soumis à l’autorité d’aucun des préposés de la société, qu’il ne recevait aucune directive ou consigne, ni même avis ou conseil, pour les interventions proposées, qu’il était libre d’accepter ou de refuser, et n’avait aucune obligation de se plier aux « plannings » prévisionnels de l’opération de promotion. Dans ces conditions, les activités du requérant pour promouvoir le film ne relevaient de toute évidence pas d’un contrat de travail établissant un lien de salarié entre lui et la société de production au sens du droit interne. Dès lors, le requérant n’avait même pas une « espérance légitime » d’obtenir la reconnaissance de la créance réclamée (voir, a contrario, l’arrêt Pressos Compania Naviera S.A. et autres précité, p. 21, § 31).

Il s’ensuit que ce grief doit être rejeté, comme étant manifestement mal fondé, en application de l’article 35 §§ 3 et 4 de la Convention.

3. Le requérant se plaint enfin, de ne pas avoir bénéficié d’un recours effectif pour protéger ses biens au sens de l’article 13 qui dispose :

« Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la (...) Convention ont été violés, a droit à l’octroi d’un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions officielles. ». La Cour l’a dit à de nombreuses reprises, l’article 13 de la Convention garantit l’existence en droit interne d’un recours permettant de s’y prévaloir des droits et libertés de la Convention tels qu’ils peuvent s’y trouver consacrés. Cette disposition a donc pour conséquence d’exiger un recours interne habilitant à examiner le contenu d’un « grief défendable » fondé sur la Convention et à offrir le redressement approprié (voir, parmi beaucoup d’autres, Ramirez Sanchez c. France [GC], n^o 59450/00, § 157, CEDH 2006-IX). Elle rappelle que selon sa jurisprudence constante, l’article 13 ne s’applique que lorsqu’une personne prétendant être victime d’une violation d’un droit protégé par la Convention peut faire état d’un « grief défendable ». La Cour ne croit pas devoir donner une définition abstraite de la notion de défendabilité. Il y a lieu en revanche de rechercher, à la lumière des faits et de la nature du ou des problèmes juridiques en jeu, si une allégation de violation à l’origine d’un grief présenté sur le terrain de l’article 13 pouvait se défendre (Boyle et Rice c. Royaume-Uni, arrêt du 27 avril 1988, série A n^o 131, § 55). Or les considérations sur les éléments de fait qui ont amené la Cour à écarter les griefs du requérant sur le terrain de la clause normative invoquée l’amènent à conclure, sous l’angle de l’article 13, que le grief n’était pas défendable (voir, par exemple et parmi beaucoup d’autres, Walter c. Italie (déc.), n^o 18059/06, 11 juillet 2006, et Al-Shari et autres c. Italie (déc.), n^o 57/03, 5 juillet 2005). L’article 13 ne trouve donc pas à s’appliquer en l’espèce.

Il s’ensuit que ce grief est incompatible ratione materiae avec les dispositions de la Convention au sens de l’article 35 § 3 et doit être rejeté en application de l’article 35 § 4.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Déclare la requête irrecevable.

La bande-annonce

Point de vue : Réformer le parquet est inéluctable, par Mireille Delmas-Marty LE MONDE 5 avril 2010

Entretien avec Mireille Delmas-Marty, juriste et professeure au Collège de France, qui vient de publier un nouvel essai, Libertés et sûreté dans un monde dangereux.

 

Mireille Delmas-Marty, née en 1941, juriste et professeure au Collège de France, est titulaire de la chaire d'études juridiques comparatives et internationalisation du droit au Collège de France. Elle est membre de l'Académie des sciences morales et politiques et vice-présidente de l'Association internationale de droit pénal. Elle a présidé, de 1988 à 1990, la commission Justice pénale et droits de l'homme, chargée de réfléchir à une réforme de la procédure pénale. Elle a travaillé sur les procédures pénales européennes et la justice pénale internationale. Elle vient de publier un nouvel essai Libertés et sûreté dans un monde dangereux (Seuil, 288 p., 21 €)

 

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu, lundi 29 mars, un arrêt attendu dans l'affaire Medvedyev concernant la justice française. Sans se prononcer directement sur le parquet français, l'arrêt de la Grande Chambre réaffirme la nécessité de l'indépendance des magistrats à l'égard du pouvoir exécutif. Quelles peuvent en être les conséquences sur le projet gouvernemental de réforme de la procédure pénale ?

Mireille Delmas-Marty : L'arrêt de la Grande Chambre est en retrait par rapport à la première décision de la CEDH prise en 2008, qui affirmait clairement que le procureur français n'était pas une autorité judiciaire, car, disait la Cour, "il lui manque en particulier l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié". La CEDH évite cette fois de se prononcer en raison d'un fait nouveau (la présentation des requérants à un juge d'instruction), mais elle rappelle que, pour être qualifié d'autorité judiciaire, le magistrat compétent "doit présenter les garanties requises d'indépendance à l'égard de l'exécutif et des parties". Ce rappel est un sérieux avertissement et confirme que la réforme du statut du parquet est inéluctable.

Que pensez-vous de l'architecture et de l'équilibre global de l'avant-projet de loi de réforme de la procédure pénale ?

L'architecture s'inspire en apparence du rapport élaboré en 1990 par la commission Justice pénale et droits de l'homme, que j'ai présidée. Nous proposions le transfert de l'ensemble des pouvoirs d'enquête du juge d'instruction au parquet, sous le contrôle d'un juge du siège. Mais le préalable, qui commandait tout l'équilibre, était la réforme des garanties statutaires du parquet et de la notion de politique pénale.

Rien de tel dans le projet de réforme, alors que, depuis les années 1990, on constate un accroissement continu des pouvoirs du parquet. Le nombre d'enquêtes menées par le juge d'instruction a diminué de 8 % à 4 % des affaires pénales. De plus, le parquet exerce aujourd'hui un quasi-pouvoir de jugement.

Cette évolution a commencé avec la médiation pénale - tout le monde y était favorable -, puis la composition pénale, et enfin la comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), le plaider-coupable à la française, qui permet depuis 2004 une sorte de négociation de la peine (y compris l'emprisonnement) avec le parquet. Un juge du siège doit homologuer la décision, mais il a très peu de marge de manoeuvre : il ne peut qu'accepter ou refuser la peine choisie par le parquet. Un tel transfert de pouvoirs aboutit à ce résultat étonnant qu'en France près de la moitié des mesures répressives sont décidées par le parquet : au sein du Conseil de l'Europe, seule l'Angleterre nous dépasse dans cette marginalisation des juges.

En quoi ce transfert des compétences du siège au parquet pose-t-il problème ?

Le parquet français n'est pas une autorité indépendante. S'il peut non seulement enquêter et poursuivre, mais parfois même juger, cela met en cause l'indépendance et l'impartialité qui sont les deux conditions d'un procès équitable. De plus, le transfert de pouvoirs au parquet peut favoriser une justice à deux vitesses : d'un côté, surpénalisation pour la délinquance ordinaire (avec les peines planchers, les cinq lois sur la récidive adoptées depuis 2005 et maintenant l'extension annoncée de la période de sûreté) ; de l'autre, dépénalisation en droit des affaires.

Cette dépénalisation sera facilitée par la modification du régime de la prescription des délits -dont le délai commencera à courir à partir du jour où l'infraction a été commise, et non plus du jour où elle a pu être constatée. Combiné à l'extension du plaider-coupable, également prévue, ce changement risque d'affaiblir considérablement la lutte contre les délits économiques et financiers : soit l'affaire sera prescrite, soit elle pourra être négociée, malgré sa gravité. Et cela, au moment même où la crise devrait amener à renforcer le contrôle et la sanction des activités illégales en matière économique et financière.

Il y a un an, vous affirmiez, au moment de l'annonce de la suppression du juge d'instruction par le président de la République, qu'il ne faudrait pas "passer d'un petit juge indépendant à un grand parquet dépendant". Le gouvernement a-t-il évité cet écueil ?

Loin d'éviter l'écueil, le projet de réforme renforce l'emprise hiérarchique du pouvoir exécutif. Les pouvoirs d'enquête sont transférés à un parquet qui reste, comme je le craignais, dépendant du pouvoir exécutif et devra obéir aux instructions du ministre, y compris dans des affaires individuelles.

Certes, il est prévu que les procureurs, "en cas d'instruction individuelle contraire à la manifestation de la vérité", auront le devoir de désobéir. Cette nouvelle disposition, qui sonne comme un aveu implicite, témoigne d'un certain embarras du gouvernement. Elle ne saurait remplacer la réforme garantissant l'indépendance des procureurs, qu'il s'agisse des conditions de leur nomination et du déroulement de leur carrière, ou de l'interdiction de toutes les instructions ministérielles dans les affaires individuelles.

Selon le projet, le procureur doit enquêter "à charge et à décharge". N'est-ce pas contradictoire pour un accusateur ?

C'est aussi une contradiction pour le juge d'instruction, à la fois enquêteur et juge. Est-elle aggravée par le fait que le parquet est partie au procès ? Tout dépendra de la stature du juge de l'enquête et des libertés (JEL). Sa présence devrait garantir que l'enquête se fasse aussi "à décharge" car ce juge pourrait, par exemple, ordonner certains actes d'investigation demandés par la défense et refusés par le parquet.

Mais pour que le système fonctionne, il faudra que la défense devienne plus active, ce qui implique une sérieuse augmentation du budget d'aide juridictionnelle. Il faudra aussi créer un nombre important de postes au parquet et au siège. L'expérience du juge de la liberté et de la détention montre qu'un juge débordé par un trop grand nombre de dossiers n'a pas les moyens d'exercer pleinement son contrôle. La réforme n'a de sens que si l'on crée un juge fort qui connaisse les dossiers et assure l'équilibre entre les mesures ordonnées par l'accusation et celles demandées par la défense.

Les pouvoirs donnés au juge de l'enquête et des libertés sont-ils suffisants pour assurer un véritable contrôle du parquet ?

Sous réserve des moyens budgétaires, la réponse est à première lecture positive. Le JEL devra avoir rang au moins de vice-président et il pourra demander à la chambre de l'enquête et des libertés de la cour d'appel de dessaisir le parquet et de reprendre elle-même l'affaire en cas de carence de celui-ci. Mais le projet permet aussi au parquet de demander au président du tribunal le dessaisissement du juge, "dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice". Que le contrôlé puisse demander le dessaisissement de son contrôleur risque d'affaiblir considérablement la "stature" du juge.

Enfin, le JEL n'exerce pas de contrôle systématique sur les délais d'enquête. Le procureur ne sera donc pas obligé de l'informer régulièrement de son avancement, contrairement à ce que nous avions prévu en 1990 en fixant un délai butoir de six mois qui ne pouvait être prolongé que par décision du juge. Le juge devenait ainsi le maître du temps : c'était l'une des clés pour assurer un véritable suivi de l'enquête et garantir l'efficacité du contrôle.

 

 

Que pensez-vous de l'instauration d'une partie citoyenne, aux côtés de la partie civile, pour permettre à un justiciable d'entrer dans une procédure alors qu'il n'est pas directement concerné ?

J'y vois un nouvel exemple de l'embarras des rédacteurs de la réforme, car cette "action civile exercée par une partie citoyenne" ne tend ni à la réparation du dommage, réservée à l'action civile de la victime, ni à la déclaration de culpabilité et à la sanction, réservées à l'action pénale du parquet. Il s'agit d'une sorte d'action populaire en dénonciation qui semble inspirée du code des collectivités territoriales. D'où les conditions posées : il faut présenter "un intérêt à agir" et démontrer que l'infraction dénoncée a causé un préjudice à "la collectivité publique". Dans l'affaire des biens mal acquis des chefs d'Etat africains, la constitution de partie civile de l'association Transparency International a été déclarée irrecevable. Pourrait-elle se constituer partie citoyenne ? La réponse est incertaine car le préjudice concerne des collectivités publiques africaines.

En tout cas, cette innovation ne doit pas masquer l'affaiblissement des constitutions de partie civile qui faisaient traditionnellement contrepoids au pouvoir du parquet de classer une affaire pour raisons d'opportunité. Depuis 2007, les victimes doivent passer par le filtre du parquet et ce filtre est maintenu. La création du JEL aurait pourtant été l'occasion de redonner pleinement compétence au juge du siège.

Le parquet sera-t-il en mesure de contrôler l'enquête de la police ?

On peut craindre que, débordé par l'accroissement de ses pouvoirs, le parquet soit obligé d'en déléguer une partie à la police. Il est significatif que la réforme autorise le procureur à déléguer aux officiers de police judiciaire le pouvoir de notifier les charges à un suspect qui devient alors "partie pénale" (expression remplaçant la "mise en examen"). En revanche, il ne prévoit pas que le suspect puisse, dans tous les cas de garde à vue, comme l'exige la Cour européenne, bénéficier de l'assistance d'un avocat "dès qu'il est privé de sa liberté".

Tout cela s'inscrit dans une logique de renforcement des pouvoirs de la police, marquée par de nombreux textes récents, y compris le projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), véritable loi fourre-tout qui mêle le mineur et l'adulte, le suspect, le petit délinquant et le terroriste, et radicalise les mesures de surveillance (nouvelle extension des fichiers, croisement des données, installation de mouchards informatiques, etc.).

Dans votre ouvrage, "Libertés et sûreté dans un monde dangereux", vous vous inquiétez du durcissement et de la déshumanisation des lois pénales...

Avec l'accumulation des textes, la loi est devenue instrument de communication politique, message de sympathie adressé à chaque victime d'un événement médiatisé. Mais le changement est aussi qualitatif car ces lois nous mettent en présence d'une double logique pénale : d'un côté la culpabilité et la sanction, de l'autre la dangerosité et les mesures de sûreté.

Ce changement a trouvé sa pleine consécration dans la loi de 2008 qui permet de maintenir un condamné en rétention, après exécution de sa peine, pour un an renouvelable indéfiniment, sur le seul critère de sa dangerosité. On peut y voir une forme de "déshumanisation" car on ne punit pas un individu pour sa faute, mais on le neutralise, comme on le ferait d'un animal dangereux. Alors que la présomption d'innocence oblige l'accusation à prouver la culpabilité et que le doute profite à l'accusé, la preuve de la non-dangerosité semble impossible. Le doute profite alors à l'accusation, au nom d'un principe de précaution qui, transposé aux personnes, devient présomption de dangerosité.

Ce qui nous ramène plus d'un siècle en arrière, aux travaux de l'école positiviste italienne dont les mesures préventives de prophylaxie sociale et de sûreté individuelle seront utilisées de façon extensive par les régimes totalitaires au XX^e siècle. Le modèle allemand qui a inspiré la loi française remonte d'ailleurs à une loi de l'époque hitlérienne, qui était tombée en désuétude, mais dont la renaissance a été validée en 2004 par la Cour constitutionnelle allemande. Il a toutefois été censuré par la Cour européenne des droits de l'homme (M. c. Allemagne, 17 décembre 2009) qui a notamment considéré que cet internement de sûreté était en réalité une "peine supplémentaire".

Comment le projet de réforme de la procédure s'insère-t-il dans la politique pénale menée ces dernières années ?

Comme cette politique pénale, qui accumule réforme sur réforme sans cohérence ni efficacité, le projet entretient confusion et illusion. Confusion car en renforçant la marginalisation des juges du siège au profit d'un parquet placé sous les ordres du pouvoir exécutif, il aboutit à confondre les rôles : entre l'exécutif et le judiciaire, le parquet et le siège, la police et le parquet. Et illusion, car ce texte, annoncé comme une réforme d'ensemble, continue, par ses lacunes, à s'inscrire dans un rapiéçage permanent.

Une véritable réforme d'ensemble supposerait l'indépendance du parquet et la revalorisation du rôle des juges comme des avocats. Mais elle supposerait aussi, plus largement, de lutter contre le risque de dérive autoritaire qui devient manifeste, y compris dans le droit des étrangers. Je crains que se mettent en place de dangereux instruments juridiques qui pourraient permettre de transformer l'Etat de droit en Etat de police, sans pour autant garantir une société plus apaisée.

Propos recueillis par Cécile Prieur et Alain Salles

 

Le juge d'instruction - In memoriam ?

 

Jean-Louis Trintignant dans le film Z de Costa-Gavras (France, Algérie 1969)

Depuis l'annonce de la suppression du juge d'instruction par le président de la République lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation le 7 janvier 2009 ; la remise du rapport du comité de réflexion sur la justice pénale au président de la République et au premier Ministre le 1er septembre 2009 (rapport Léger) ; et la présentation par le garde des Sceaux, le 1er mars 2010, de l'avant-projet du futur Code de procédure pénale soumis à concertation ; d'innombrables avis et opinions, le plus souvent critiques, ont été émis à propos de la réforme de la procédure pénale en cours, notamment en ce qui concerne - outre la disparition annoncée du juge d'instruction - le maintien du statut actuel des magistrats du parquet, et la réforme envisagée de la garde à vue, jugée insuffisante par les avocats (v. aussi les manifestations des professionnels de la justice le 9 mars dernier).

La discussion s'est poursuivie la semaine dernière dans Le Monde, dans les pages Horizons-Débats et grâce à une contribution du magistrat Christian Guéry - qui était intervenu aux premières rencontres Droit et cinéma : regards croisés de 2008 - concernant le statut et les droits du suspect.

 

Le juge et l'assassin, Bertrand Tavernier (France, 1976)       

Patrick Dewaere est le juge Fayard (le juge Michel) dans le film d'Yves Boisset (France,1977)

Un extrait du film :

Jacques Villeret est le juge d'instruction Mierck dans ce film adapté d'un roman de Philippe Claudel

Isabelle Huppert est Eva Joly dans l'Ivresse du pouvoir, de Claude Chabrol (France, 2005)

A lire...

La réforme de la justice en question, Le Monde, 13 mars 2010

Les droits du suspect, par Ch. Guéry, Le Monde, 12 mars 2010

Le rapport du comité de réflexion sur la justice pénale (rapport Léger)

L'avant-projet du futur Code de procédure pénale